Des vacances au ski annulées pour cause de rupture des ligaments croisés, on s'en remet généralement, même lorsqu'aucune assurance annulation n'a été souscrite. Mais une explosion de friteuse, ou un dégât des eaux, qui endommage peintures, meubles et sols, reste plus sûrement en travers de la gorge du locataire qui n'a pas souscrit la garantie des risques locatifs. Pour que le locataire ne noie pas ses ressources à cause d'un dégât des eaux ou d'un incendie réclamant une bonne dose d'extincteurs, Immostreet fait le point sur les assurances du locataire.
Le locataire et l’assurance « propriétaire »
Le propriétaire est nettement plus rassuré si son locataire est assuré. La loi aussi, c’est pourquoi elle rend obligatoire l’assurance couvrant les dommages causés au propriétaire. Pendant la durée de la location, le locataire est responsable des dommages causés à l’immeuble. Le bail conclu entre le propriétaire et le locataire instaure en effet la responsabilité locative. Elle est donc aussi rassurante pour le locataire ! Quand le locataire n’est pas assuré, et qu’il est responsable des dommages, il doit indemniser personnellement le bailleur. Et la réfection des peintures, des sols et autres parties endommagées du logement et de l’immeuble, peut très vite noyer le locataire non assuré sous les factures ! Pour éviter que les ressources du locataire ne partent en cendres, la garantie des risques locatifs est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation. La garantie des risques locatifs couvre les dommages ayant pour cause un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Grâce à l’assurance, le locataire ne doit pas personnellement indemniser le propriétaire : c’est l’assureur qui verse au propriétaire le montant des dommages dont le locataire est responsable. Mais certains dommages ne sont pas indemnisés. La fenêtre qui laisse entrer l’eau a provoqué des dégâts dans le logement ? Cette situation fait partie des exclusions. La garantie de responsabilité locative étant obligatoire, le propriétaire peut exiger que le locataire lui fournisse une attestation d'assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. La clause de résiliation pour défaut d'assurance n'est pas abusive, mais le locataire doit rester libre de s'adresser à l'assureur de son choix.
Le locataire et ses voisins
Les bonnes relations de voisinage passent aussi par une bonne assurance. Si l’assurance des dommages causés aux voisins n’est pas obligatoire, elle est indispensable ! Si le locataire ne s’assure pas contre les dommages qu’il pourrait causer à ses voisins, suite à un incendie qui prend naissance chez lui, ou à une explosion ou à un dégât des eaux survenus dans son logement, les voisins peuvent exercer un recours contre lui s’il est responsable de l’incendie, de l’explosion ou du dégât des eaux. L’assurance complémentaire indispensable est donc proposée avec l’assurance obligatoire par les assureurs : l’assurance « recours des voisins et des tiers » est jointe à l’assurance responsabilité civile locative.
Le locataire et ses biens
Les assurances des locataires ne servent pas qu’à assurer les propriétaires et les voisins. Si l’assurance des biens n’est pas, contrairement à l’assurance des risques locatifs, obligatoire, les assurances multirisques habitation couvrent les responsabilités du locataire, mais aussi ses biens personnels. « Bien » ne signifie pas seulement mobilier. Si les meubles, les vêtements, les appareils électroménager, etc., – bref, tout ce que le logement contient – sont compris dans les biens couverts, l’embellissement (c'est-à-dire la peinture, le papier peint, l’aménagement d’une cuisine, etc.) est aussi couvert par l’assurance !
Les points rassurants de l’assurance
Pour être rassuré sur sa couverture, le locataire doit vérifier avec son assureur le montant des franchises et des capitaux assurés sur le contenu du logement (le montant est souvent fixé en fonction de la superficie et du nombre de pièces du logement assuré). Le locataire doit aussi vérifier avec son assureur la définition des objets de valeur, ainsi que le plafond de garantie prévu. Le plafond est souvent limité à un pourcentage de la valeur totale du capital accordé pour le contenu du logement en location. Le locataire doit aussi être attentif aux mesures de protection requises pour prévenir le vol. Quand le chat n’est pas là, les souris dansent, et quand l’occupant des lieux est absent, le logement est attractif pour le voleur. Le locataire doit donc également être attentif aux modalités d’utilisation des moyens de protection pendant les périodes d’absence. Le locataire doit faire attention aux absences, mais aussi à la période d’inhabitation : au-delà de quelle période d’inhabitation la garantie de vol est-elle suspendue ? La clause inhabitation prévoit en effet que l’assurance vol cesse en cas d’absences prolongées ou répétées. Il suffit, selon le contrat d’assurance, de 40 à 90 jours d’absence, en une ou plusieurs fois dans une même année. Cette clause pouvant poser problème en cas de déplacements fréquents ou de résidence secondaire, elle doit être adaptée afin que la garantie vol reste efficace. Toujours en cas d'inhabitation, mais cette fois-ci en période de gel, le locataire doit vérifier les mesures de sécurité à prendre au titre de la garantie dégâts des eaux. Comme c'est aussi important de savoir qui est assuré, le locataire doit vérifier qui sont les personnes qui ont la qualité d'assuré, mais aussi qui sont les bénéficaires de l'indemnisation et quelles sont les activités couvertes par la responsabilité civile "vie privée".
Le locataire et les locations exemptées
L’occupant de certaines locations est exempté de l’assurance obligatoire qui couvre les dommages causés au propriétaire. Les locations concernées sont la location saisonnière, la résidence secondaire, le logement-foyer, le logement de fonction ou la location meublée. L’obligation pour le locataire de s’assurer contre les risques locatifs est une clause non réglementée dans le cadre de la location meublée, mais le locataire étant responsable, il ne doit pas négliger de garantir sa responsabilité des avis du propriétaire.
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